Les exclu(e)s du suffrage

En cette année où citoyennes et citoyens ont été amenés à se prononcer lors de différents scrutins, l’exposition « Les Exclu(e)s du suffrage 1789-2007 » a retracé l’histoire du droit de vote - garant d’une des plus importantes libertés démocratiques - acquis d’autant plus difficilement que son universalité n’allait pas de soi.

Alors que les femmes furent exclues du droit de vote jusqu’en 1944, le suffrage longtemps censitaire, permit d’évincer jusqu’en 1848 les hommes dont les revenus n’étaient pas jugés suffisants pour jouir de ce droit. A ces exclu(e)s, se sont ajoutés les « populations flottantes » comme les sans-logis ou les domestiques ainsi que les militaires de carrière ou les conscrits dont le droit de vote fut suspendu de 1872 à 1944.

Complexe aussi fut la pratique des élections dans les colonies et confuse resta la question des « sujets » de l’empire colonial français auxquels le droit de vote fut accordé de façon exceptionnelle.

De nombreuses caricatures - de la Révolution aux dessins de presse contemporains - ont évoqué l’histoire de l’éligibilité et du personnel politique dont le discrédit et la déconsidération s’accompagneront tour à tour d’une indifférence, d’une renonciation ou d’une récusation d’un certain nombre d'électeurs alors que les modes de scrutin ont été tour à tour critiqués et dénoncés comme ne reflétant pas la réalité des suffrages. Ainsi, aux exclu(e)s involontaires s’ajouteront les exclu(e)s volontaires qu’ils le soient par désintérêt ou par conviction.

Ont été également exposés des urnes, un isoloir (adopté en 1913), des bulletins de vote de 1830 à nos jours, comme autant d’objets d’une pratique relative à une procédure rigoureusement organisée et qui retracent l’apprentissage des modalités du suffrage jusqu’en 1988, date à laquelle les dernières modifications de l’acte de voter eurent lieu : l’urne transparente et le paraphe… En attendant la généralisation éventuelle des machines à voter ?

D’autres questions actuelles comme le droit de vote des étrangers, la parité dans les instances du pouvoir, le referendum d’initiative populaire, les campagnes de (re)mobilisation que mènent des associations auprès des non-inscrits et des abstentionnistes ont été abordés. Enfin, un dernier espace a été réservé aux difficultés rencontrées tant par la population carcérale, que les SDF ou ceux ou celles qui, de part un handicap quelconque, ne sont pas en mesure de valider leurs suffrages.

Guizot, dans un des débats concernant l’extension du droit de suffrage sous la Monarchie de Juillet, disait de l’universalité qu’elle était impossible. Et Cormenin, auteur du décret du 5 Mars 1848 prétendait qu’il allait se livrer à une bien bizarre expérience en définissant juridiquement l’universalité.

De fait, si l’on juge depuis notre situation actuelle, est universel un vote qui inclut la totalité des citoyens, femmes et hommes, ayant atteint un âge déterminé. La clause de nationalité commence à être discutée, celle de la durée de résidence aussi. Quant aux incapacités légales (interdictions judiciaires et condamnations pénales), elles sont justifiées comme sanctionnant des personnes soit trop indignes soit dotées d’un discernement insuffisant pour pouvoir voter.

Voilà donc Notre Universalité.
Il n’en a pas toujours été ainsi puisque dans les multiples modèles électoraux français, l’universalité était déniée pour certaines catégories de citoyens uniquement mâles, soit sur la base du cens, soit sur celle de la condition de dépendance (domestiques, indigents par exemple).

Pour tous ces électeurs, le droit de vote n’était accordé qu’indirectement de 1789 à 1817 (on élisait des électeurs qui élisaient des députés) et sous condition de prestation d’un serment civique. La constitution de 1793 dans laquelle est formellement inscrit un droit de vote au profit de l’ensemble des citoyens n’a jamais été mise en pratique.

La première universalité a été proclamée solennellement en 1848. Elle n’a été remise en cause que de 1850 à 1852 (et sous le régime de Vichy). Elle ne concernait que les hommes et une partie des colonisés (à l’exception notable des algériens) et se déroulait sans dispositif de protection de la sincérité du vote, puisque l’isoloir date en France de 1913.

La seconde universalité, qui désormais est reconnue comme la vraie universalité, date de 1944. « Une personne - une voix », pourrait-on dire, car la vieille formule « un homme - une voix » résonne comme exclusionniste.

Mais on parle beaucoup moins de la troisième universalité, celle des « sujets » coloniaux (hormis ceux intégrés dès 1848) qui ont dû attendre 1956 ou 1958, pour pouvoir bénéficier de l’universalisme français.

Actuellement notre universalisme est réglé juridiquement mais cette définition peut être l’objet de débats quant aux clauses de nationalité, d’âge ou d’incapacités.

Pratiquement il reste des poches d’exclusion, diversement publicisées, concernant les personnes sous tutelle, les personnes incarcérées ou internées, les personnes sans domicile fixe.

Politiquement il existe un nombre important de citoyens non-inscrits ou mal-inscrits qui sont éloignés des choix électoraux malgré les procédures d’inscription automatique prévues pour les nouveaux électeurs par la loi de 1997. Et la croissance du nombre des abstentionnistes et de l’usage des bulletins blancs et nuls révèle d’autres formes d’auto-exclusion qui sont à mettre en relation avec les transformations de l’activité et de la profession politiques.

Enfin la question de l’universalité comme égalité stricte entre les personnes, se pose aussi dans le poids que l’on accorde aux suffrages, puisque les modes de scrutin et les découpages électoraux peuvent également déformer l’expression des choix des électeurs.

En revenant sur les exclusions passées et sur les exclusions présentes, cette exposition Les exclu(e)s du suffrage invite à réfléchir sur les évolutions et les contradictions de l’universalisme à la française. Et à envisager aussi quels moyens peuvent être mobilisés pour lutter contre cette autre forme d’exclusion sociale.

Michel Offerlé
Professeur de Science Politique à Paris 1